Politique de confidentialité

1. Cadre réglementaire

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée encadrent le traitement des données à caractère personnel.

La présente politique décrit les données que Regal'Terre collecte via le site regalterre.com et sa boutique en ligne, les raisons de cette collecte, les prestataires qui y ont accès, la durée de conservation et les droits dont vous disposez. Elle complète les conditions générales de vente et la page Cookies.

2. Responsable du traitement

Regal'Terre n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données ; toute question sur vos données est traitée à l'adresse ci-dessus.

3. Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires aux services du site. Elles proviennent des formulaires que vous remplissez et de votre navigation :

• Commande et espace client : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, mot de passe (jamais conservé en clair), historique des commandes, statuts, factures, avis déposés.
• Compte professionnel : identité et fonction du contact, raison sociale, SIRET, code NAF, adresse, filière, volume annuel estimé, description de l'activité.
• Paiement : les données de carte sont saisies directement dans le formulaire de notre prestataire Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ; Regal'Terre reçoit uniquement la confirmation du paiement et son identifiant.
• Offre de bienvenue : prénom, nom, e-mail et profil du parrain et du proche invité, codes de remise émis, commande associée. Le parrain garantit que son proche accepte d'être invité ; le proche peut s'opposer à tout moment.
• Demandes et abonnements : formulaires de contact et de devis (identité, coordonnées, message), inscription à la newsletter (e-mail), suivi de commande sans compte (référence et e-mail). Pour les formulaires protégés par reCAPTCHA, des informations techniques sur votre navigateur et votre interaction avec la page (voir l'article 11).
• Navigation : journaux techniques du serveur (adresse IP, navigateur, pages consultées, horodatage), identifiant anonyme rattachant votre panier au serveur, et, si vous l'acceptez, données de mesure d'audience pseudonymisées.

Le contenu de votre panier est conservé dans votre navigateur et rattaché à un identifiant anonyme côté serveur tant que vous n'êtes pas connecté ; il devient une commande, donc une donnée de compte, uniquement lorsque vous la validez. Aucune donnée dite « sensible » (origine, opinions, santé, données biométriques) n'est collectée.

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes :

• Exécution des commandes : préparation, expédition, facturation, suivi, gestion des retours et des garanties (exécution du contrat, obligations légales comptables)
• Espace client : création automatique du compte après la première commande, historique, factures, adresses, avis (exécution du contrat)
• Comptes professionnels : instruction de la demande et vérification du SIRET auprès du répertoire officiel des entreprises (mesures précontractuelles, intérêt légitime à vérifier la qualité de professionnel)
• Paiement et prévention de la fraude : traitement du paiement par Stripe, contrôle des commandes et des codes de remise (exécution du contrat, intérêt légitime)
• Offre de bienvenue : envoi du code au proche invité, attribution et suivi des récompenses, contrôle de l'auto-parrainage (exécution des conditions du programme pour le parrain ; intérêt légitime pour l'envoi d'une invitation unique au proche)
• Avis clients : collecte, vérification de l'achat, modération et publication (consentement)
• Relation et prospection : réponse aux demandes de contact et de devis (mesures précontractuelles) ; newsletter et actualités uniquement avec votre consentement, révocable à tout moment
• Protection des formulaires : détection des envois automatisés (spam) sur les formulaires de contact et de demande professionnelle, avec Google reCAPTCHA (intérêt légitime à protéger le site et le traitement de vos demandes)
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation (consentement ; à défaut, comptage de pages vues sans cookie ni identifiant)
• Sécurité et obligations légales : journaux techniques, prévention des incidents, réponse aux demandes des autorités (intérêt légitime, obligations légales)

Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont indispensables au service demandé ; sans eux, la commande, le compte ou la demande ne peuvent pas être traités.

5. Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de Regal'Terre (préparation des commandes, facturation, service client). Elles sont transmises, chacune pour ce qui la concerne, aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte et dans le respect du RGPD :

• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement par carte : identité, e-mail, montant, adresse de facturation
• Chronopost SAS (France) : livraison : nom, adresse, téléphone et e-mail pour l'acheminement et les notifications de suivi
• OVH SAS (France) : hébergement du site regalterre.com
• Neon Inc. : hébergement de la base de données de la boutique (comptes, commandes, factures), centre de données situé au Royaume-Uni
• Google Ireland Ltd : mesure d'audience Google Analytics 4, uniquement si vous l'avez acceptée, et protection des formulaires par reCAPTCHA (voir l'article 11)
• ACTIV communication (Pacé, France) : conception, maintenance et support technique du site et de sa boutique, en qualité de sous-traitant
• Prestataire d'envoi d'e-mails : acheminement des e-mails de commande, de compte et de l'offre de bienvenue
• Répertoire officiel des entreprises (api.gouv.fr) : vérification du SIRET et de la raison sociale des comptes professionnels (données publiques)

Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Le site est hébergé en France et la base de données de la boutique au Royaume-Uni, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Stripe et Google, dont les groupes sont établis aux États-Unis, peuvent y transférer certaines données ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les durées légales applicables. Une revue périodique des comptes inactifs est effectuée :

• Compte client : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière commande ou connexion ; suppression immédiate à votre demande depuis l'espace client
• Commandes, factures et CGV acceptées : 10 ans (obligation comptable et article L213-1 du Code de la consommation), en archive à accès restreint
• Compte professionnel refusé ou non finalisé : 1 an après la décision
• Offre de bienvenue : durée de validité des codes (90 jours), puis conservation avec la commande associée
• Avis clients : tant que le produit est proposé, suppression sur demande
• Prospection et newsletter : 3 ans après le dernier contact, ou jusqu'à votre désinscription
• Journaux techniques : 12 mois au plus
• Mesure d'audience : cookies 13 mois ; données de mesure 14 mois au plus

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète (nom, prénom et mot de passe se modifient depuis l'espace client)
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, ou supprimer vous-même votre compte depuis l'onglet « Profil et sécurité »
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à la prospection, ou en demander le gel
• Retrait du consentement : à tout moment pour la newsletter, les avis et la mesure d'audience, sans effet sur les traitements passés
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@regalterre.com ou par courrier au siège, en précisant l'adresse e-mail associée à votre compte ; une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Sécurité

Regal'Terre met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte : échanges chiffrés (TLS), paiement confié à un prestataire certifié PCI-DSS, mots de passe jamais conservés en clair, hébergement chez des prestataires professionnels, accès au back-office restreint aux seules personnes habilitées et journalisé.

10. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Regal'Terre notifie la CNIL dans les 72 heures et vous en informe dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

11. Cookies et mesure d'audience

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification à l'espace client), exemptés de consentement, et utilise le stockage local de votre navigateur pour votre panier et vos préférences.

La fréquentation est mesurée avec Google Analytics 4. À votre première visite, un bandeau vous demande si vous l'acceptez, les deux réponses étant présentées de la même façon. Si vous acceptez, deux cookies de mesure sont déposés pour 13 mois. Si vous refusez, Google Analytics n'est pas chargé et votre choix est mémorisé. Si vous ne répondez pas, rien n'est déposé sur votre appareil : seul un comptage de pages vues, sans cookie ni identifiant, est transmis. Un signal Global Privacy Control ou Do Not Track désactive la mesure sans rien vous demander.

Les formulaires de contact et de demande professionnelle sont protégés par Google reCAPTCHA, qui aide à distinguer les personnes des robots. Son script n'est chargé que lorsque vous commencez à remplir l'un de ces formulaires, jamais à la simple visite d'une page. Google dépose alors le cookie _GRECAPTCHA (6 mois) et une donnée locale _grecaptcha, et analyse des informations techniques : adresse IP, navigateur, interactions avec la page. Ce contrôle repose sur l'intérêt légitime de Regal'Terre à protéger ses formulaires contre le spam ; les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent. Un message identifié comme automatisé n'est pas transmis à notre équipe ; seuls le nom et l'adresse e-mail saisis restent dans les journaux techniques du serveur, pour pouvoir corriger une erreur de tri.

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun partage de votre navigation à des fins de ciblage. La liste détaillée des cookies et des données locales, et la manière de changer d'avis, figurent sur la page Cookies.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; en cas de changement important, les clients disposant d'un compte en sont informés par e-mail.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@regalterre.com ou par téléphone au 02 98 110 110.

Document mis à jour le 22 septembre 2026 · Regal'Terre SAS